Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation des décisions de refus de délivrance de titres de séjour opposées aux requérant par les arrêtés en litige doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

à ce que la cellule familiale se reforme en Algérie, pays d'origine des deux parents, que l'intéressée a quitté depuis moins de sept années.

Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point 7, rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale et à la scolarisation des enfants hors D et notamment en Tunisie, pays dont tous les membres

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête à fin d'annulation doivent être rejetées.

considéré comme un pays d'origine sûr et qu'ils ont bénéficié du droit de contester la décision de rejet qui leur est opposée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 25 juin 2024 doivent être rejetées.

La fin de non-recevoir opposée par l'université Paris-VIII doit en conséquence être accueillie et les conclusions dirigées à leur encontre rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.

Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées à ce titre par M. B... doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.

2019-2020 admis à passer dans l'année supérieure, dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour toutes les années universitaires depuis l'année 2020-2021 et jusqu'à la date à laquelle interviendra

Par suite la requête de M. A doit être rejetée, y compris les conclusions aux fins d'injonction et les conclusions présentées au titre des frais liés au litige.

Par deux arrêtés du 11 avril 2023, le préfet du Tarn a rejeté leurs demandes, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Celle-ci a été implicitement rejetée par la préfète. Par la requête susvisée, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête : Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 9. Il résulte de l'examen ci-avant de l'obligation de quitter le territoire français, que M.

Par suite, les conclusions à fin d’injonction, sous astreintes, présentées par M. B... doivent être rejetées. Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 33.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête.