arrêté.

exécutoire n°37 émis le 16 décembre 2022 par l'agent comptable de l'Ecole polytechnique tendant au recouvrement d'une somme de 830,59 euros en raison d'un trop-perçu correspondant à la régularisation d'un arrêt

Il demande que soit prononcée la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Il résulte des éléments de l'instruction qu'à la suite de ce refus, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par arrêté du 15 juin 2012, rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Q H, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 août

P G, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 août

B... représenté par Me Dumont, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) prescrire une expertise en

prévue à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision attaquée est illégale puisqu'elle retire au-delà d'un délai de quatre mois l'attestation de recevabilité

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

L'arrêté attaqué comporte l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement au sens de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.

A..., représentés par Me Salen, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Par un arrêt du 25 mars 2014, la cour administrative d'appel de Douai, statuant par voie d'évocation partielle, a annulé le jugement en tant qu'il avait prononcé un non-lieu à statuer, puis a annulé l'arrêté

A demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

, représentées par Me Grimaldi, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’article 1er de l’arrêté