CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302794_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400577_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301331_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. A en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402280_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402299_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223787_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500823_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le 22 mai 2024, il s'est présenté à la préfecture de la Gironde pour y déposer une demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304849_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gathelier pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603558_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505713_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203965_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Balestié, représentant M. C ; - et les observations de M. C, assisté de Mme E, interprète.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601873_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Huon, magistrat désigné ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Casagrande, représentant le requérant, présent et assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403465_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516990_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2006711_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300488_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

pas contesté en temps utile cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201828_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217377_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601038_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il s’est présenté le 9 février 2026 au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture de la Moselle en vue du dépôt d’une demande d’asile.

Source officielle

Page 36 sur 3698

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.