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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302794_20230623
23 juin 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2400577_20240216
16 février 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2301331_20230313
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. A en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
8e Section - MESD
DTA_2402280_20240329
29 mars 2024
DTA_2402299_20240329
DTA_2223787_20221123
23 novembre 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Eloignement 72 heures
DTA_2500823_20250227
27 février 2025
Le 22 mai 2024, il s'est présenté à la préfecture de la Gironde pour y déposer une demande d'asile.
DTA_2304849_20230616
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gathelier pour M.
DTA_2603558_20260424
24 avril 2026
d’asile.
DTA_2505713_20250331
31 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, représentant Mme A, assistée de M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203965_20220801
1 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Balestié, représentant M. C ; - et les observations de M. C, assisté de Mme E, interprète.
Etrangers urgents
DTA_2601873_20260217
17 février 2026
Huon, magistrat désigné ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Casagrande, représentant le requérant, présent et assisté de M.
DTA_2403465_20241128
28 novembre 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2516990_20250721
21 juillet 2025
8ème Chambre
DTA_2006711_20221206
6 décembre 2022
Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300488_20230322
22 mars 2023
pas contesté en temps utile cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.
Juge unique - Eloignement
DTA_2201828_20220928
28 septembre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2217377_20230208
8 février 2023
bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2507048_20251016
16 octobre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601038_20260327
27 mars 2026
Il s’est présenté le 9 février 2026 au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture de la Moselle en vue du dépôt d’une demande d’asile.
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