Par une décision du 18 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () / Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. / () ".

I F ; en outre, le cahier des charges du lotissement contient des dispositions contraignantes s'agissant de la forme et de l'occupation des lots et le fait que le règlement soit désormais caduc ne change

I F ; en outre, le cahier des charges du lotissement contient des dispositions contraignantes s'agissant de la forme et de l'occupation des lots et le fait que le règlement soit désormais caduc ne change

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

- le maire a méconnu les dispositions des articles L. 581-14-1 et R. 581-78 du code de l'environnement, dès lors que le règlement local de publicité était " non conforme et de première génération ", caduc

alinéa de l'article R. 2324-17 et de l'article R. 2324-43 et à condition que la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excède pas cent pour cent de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

avril 2025, la société Trans'fast demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 février 2025 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a abrogé son autorisation

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. (…) / Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. / (…) ».

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de l'enseignement catholique (OGEC) Lycées et Institut Montplaisir de Valence demande au tribunal d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a constaté la caducité

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l’instruction en famille ».

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé