B étant manifestement dénuée de fondement, il ne peut prétendre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. O R D O N N E : Article 1er : La demande de M.

provisoire, sauf lorsqu'aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte.

née B, représenté par Me Géhin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Dans ces conditions, Mme B ne justifie pas d'une situation d'urgence caractérisée exigeant que le juge des référés se prononce dans le très bref délai de quarante-huit heures. 4.

Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande provision : 1.

Dans ces conditions, l'atteinte invoquée par Mme C à ses intérêts ne peut pas être regardée comme présentant, en l'état de l'instruction, un caractère immédiat susceptible de caractériser une situation

Sur les conclusions aux fins d’injonction : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire et les conclusions relatives aux frais de l'instance : 4. La demande de M.

provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée (...) par la juridiction compétente ou son président. ».

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal, en date du 9 août 2022, M.

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2022, notifiée le 20 juillet 2022, par

A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur l'Office français de l'immigration et de l'intégration

C B A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission

B..., il y a lieu de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

A..., représenté par Me Jeanmougin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article L. 521