- il n'a pas de liens avec des mouvements terroristes et ne cautionne pas les attentats.

Le préfet s'est également fondé sur la circonstance que les chansons qu'il interprétera seront les mêmes que celles interprétées lors des concerts donnés le 12 novembre 2023 à Bordeaux et le 25 novembre

La circonstance que, lors d'un contrôle en 1996, l'administration fiscale n'avait pas assujetti à la taxe foncière les habitations situées au sein du " Domaine du Pin de la Lègue ", laquelle ne saurait

L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 3.

Ainsi les circonstances que le conseil de M.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 13 001 19J0632 en date du 30 mars 2021 par lequel la maire d’Aix-en-Provence s’est opposée à la délivrance d’un certificat de non-opposition à la déclaration attestant

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer à un rendez-vous afin qu’elle soit mise en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour ou de tout autre document attestant

De plus, eu égard à la gravité des faits qui lui sont reprochés, cette décision a une incidence évidente sur sa réputation, la suspension de son poste de responsable au sein du PACT l'attestant.

les activités de l'entreprise ; / e) les documents attestant le statut d'emploi du demandeur dans l'entreprise ; () / B.

.- Les justificatifs dont la présentation peut être exigée sont générés : / () 3° Pour () le justificatif attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination, par le traitement automatisé de données

code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer dans les plus brefs délais un récépissé de demande de titre de séjour ou tout document équivalent attestant

A... de retirer le mobil-home, la terrasse attenante, le local technique et le refuge pour animaux édifiés sur les parcelles cadastrées section YO n° 28 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à ces activités de vente ou de prestations de service (…) 4° Pour les surfaces de stationnement, qui s'entendent des locaux ou aires

Ils sont installés, non sur le terrain de football, mais sur un terrain attenant aménagé pour l'accueil des forains et qu'ils ne sont pas raccordés de manière sauvage et dangereuse aux branchements existants

précitées des articles L. 422-10 et L. 424-3 du code de l’environnement, dont il résulte que sont exclus des terrains soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée les possessions attenant

Ces parcelles attenantes et non bâties s'ouvrent au nord-est et à l'est sur un vaste secteur à dominante naturelle et boisée. M.

l'administration en ce qu'il n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire ; - il n'est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit, dès lors qu'en visant les " terrains attenants

est suspendu à 40 centimètres du sol par son châssis ; son mobil-home répond aux exigences prévues par les dispositions de l'article R. 111-33 du code de l'urbanisme ; - l'existence d'une véranda attenante

Enfin, l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des diplômes et certifications attestant du niveau de maîtrise du français requis pour l'obtention d'une carte de résident, d'une carte

D'autre part, par elle-même, la circonstance que les négociations n'auraient pas été très développées n'est pas de nature à constituer une irrégularité.