Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, aux termes de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique : « L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs ; - le code de justice administrative.

d'un contrat de la commande publique.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la commande publique.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

et pour l'attributaire en méconnaissance des articles R.2381-1 à R.2181-3 du code de la commande publique.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

la décision du 7 mars 2025 par laquelle la commission pédagogique de l'université de Toulouse Capitole a refusé son admission à une formation préparant au diplôme universitaire - MBA Juriste de la commande

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code du travail ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Coutier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.