Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et le rapport de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Deschamps, président, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

par décret en Conseil d'Etat. ". 3.

Par un courrier du 21 juin 2019, M. C a sollicité du maire de Carnac le déplacement de ce lampadaire. Par la présente requête, M.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées () ". 3.

La commune de Confolens a rejeté cette demande par courrier du 19 septembre 2023.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentolila, conseillère, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’arrêt correctionnel de la Cour d’appel de Douai en date du 29 décembre 2022 condamnant M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ait été empêché, lors du dépôt de sa demande, ou en cours d’instruction de celle-ci, de présenter tout élément utile à son appui.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

nationale du droit d'asile ; la nécessité de préserver la sûreté de l'Etat et la sécurité publique commande de poursuivre l'exécution de la mesure d'expulsion ; - aucun des moyens invoqués n'est de

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; () ". 3.

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 mars 2025, en présence de M. Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - les observations de Me Muta, pour M.

Aux termes de l'article L. 631-2 de ce code : " Ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion que si elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique et sous

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate

Elle soutient que : - elle n'est pas responsable du passe-pied du Paon, lequel appartient à l'Etat et relève du domaine public maritime de l'Etat ; - le chemin en litige ne peut relever du cas exceptionnel