CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

166 985 résultats pour « décision de maintien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2516444_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429509_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433597_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603030_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407127_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415452_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224004_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413131_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510009_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516485_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400147_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301425_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322575_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325674_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327548_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327593_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328742_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316003_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

d'autre part, de l'irrégularité de la notification de l'arrêté attaqué, qui n'est susceptible d'avoir une incidence que sur les délais de recours, ne sauraient être utilement invoqués à l'encontre d'une décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218053_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219556_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle

Page 36 sur 8350

← PrécédentSuivant →