Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de le transférer de cet établissement vers le

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, signé C. HÉTIER-NOËL La présidente rapporteure, signé S.

Par une décision du 9 mars 2022, le président du conseil exécutif de Corse a rendu un " avis défavorable " à leur demande.

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

L'Hôte, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme d'Elbreil, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure,Le président, N.

Le président du tribunal a désigné M. Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, signé B. Maitre Le président, signé C. Gosselin La greffière, signé S.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Copie en sera adressée au Maire de Nouméa. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.

Il soutient que le préfet des Hauts-de-Seine ne peut être regardé comme ayant exécuté l’ordonnance n° 2517151 rendue le 21 octobre 2025 par le juge des référés du présent tribunal, dès lors que si la sous-préfecture

présentent un caractère utile dès lors qu’elles tendent exclusivement à permettre l'exécution effective d'un jugement définitif ; La présidente du tribunal a désigné M.

D'autre part aux termes de l'article L. 213-5 du code de l'organisation judiciaire : " Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du tribunal judiciaire. () ".

A... conteste la décision du 16 novembre 2023 notifiée le 23 novembre suivant par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a maintenu sa décision initiale de refus de délivrance

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.