Mme B, recrutée le 1er février 2004 par contrat à durée déterminée par le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman, a été titularisée en qualité d'ouvrier professionnel qualifié

au regard de sa qualité de travailleur handicapé.

au regard de sa qualité de travailleur handicapé.

au regard de sa qualité de travailleur handicapé.

au regard de sa qualité de travailleur handicapé.

au regard de sa qualité de travailleur handicapé.

la régie, sous l'autorité du responsable des finances en qualité de technicien.

Toutefois, la créance réclamée à Mme A, qui ne trouve son fondement que dans la régularisation de la situation administrative d'un agent contractuel acquérant la qualité de fonctionnaire, n'a pas pour

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, en l’absence de reconnaissance du caractère professionnel de sa pathologie, M. A... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité sans faute de la commune sur ce fondement.

un second temps, en qualité d'adjoint technique territorial, après avoir été titularisé dans ce grade le 21 juillet 2016.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B prétend, à cet égard, avoir fait l'objet de pressions et de discriminations de la part de son employeur, n'ayant pas obtenu les formations souhaitées, ni d'évolution professionnelle depuis 2006.

B n'est pas fondé à soutenir que la vaccination contre la covid-19, dont il critique le principe et les modalités de mise en œuvre dans un contexte d'incertitude quant à son efficacité et son innocuité

sont très spécifiques ; - ce poste est qualifié de spécifique et est attribué, de manière habituelle, lors du mouvement inter-académique, hors barème, après examen d'un dossier motivé d'un candidat

des fonctionnaires de l'Etat ; - l'arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice ; - le code de

, au lycée professionnel du Domaine d'Eguilles à Vedène.

est prohibée par par l'article 2 du traité sur l'Union européenne ; ces dispositions méconnaissent également l'article 225-1 du code pénal en instituant une discrimination fondée sur l'origine ; - le

Par courrier en date du 2 septembre 2025, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur

D, représenté par le cabinet Exilae avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police