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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204421_20230510
10 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2105938_20240130
30 janvier 2024
Il fait valoir que : - la requête de Mme A a été introduite devant un ordre de juridiction incompétent dès lors que d'une part, l'OPPBTP est un organisme sui generis de droit privé dont les salariés
CHAMBRE 2
DTA_2200579_20250429
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2205190_20221011
11 octobre 2022
4ème Chambre
DTA_2500951_20250925
25 septembre 2025
5e Section - 2e Chambre
DTA_2215856_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique.
9ème chambre
DTA_2109158_20230612
12 juin 2023
DTA_2109160_20230612
B dès lors qu'il n'avait transmis aucun justificatif vaccinal ; - les autres moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2109161_20230612
DTA_2109162_20230612
DTA_2500496_20250401
1 avril 2025
Elles soutiennent que la différence de durée du congé de reclassement selon l'âge des salariés n'est ni justifiée ni proportionnée et institue une discrimination.
Juge unique 2
DTA_2100498_20230615
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205773_20220922
22 septembre 2022
DTA_2205986_20221012
12 octobre 2022
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602202_20260402
2 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2602067 enregistrée le 12 mars 2026 tendant à l’annulation de la décision contestée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513174_20251025
25 octobre 2025
12eme chambre
DTA_2202499_20250704
4 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Chambre 2
DTA_2303097_20240125
25 janvier 2024
8ème chambre
DTA_2109535_20231023
23 octobre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_1704625_20230404
4 avril 2023
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