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1 075 résultats pour « discrimination par rapport à un autre salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2204421_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105938_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il fait valoir que : - la requête de Mme A a été introduite devant un ordre de juridiction incompétent dès lors que d'une part, l'OPPBTP est un organisme sui generis de droit privé dont les salariés

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200579_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205190_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500951_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215856_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109158_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109160_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B dès lors qu'il n'avait transmis aucun justificatif vaccinal ; - les autres moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109161_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500496_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elles soutiennent que la différence de durée du congé de reclassement selon l'âge des salariés n'est ni justifiée ni proportionnée et institue une discrimination.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100498_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205773_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205986_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602202_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2602067 enregistrée le 12 mars 2026 tendant à l’annulation de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513174_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202499_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303097_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109535_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1704625_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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