D’une part, eu égard aux motifs d’annulation retenus aux points 7 à 9, le présent jugement implique nécessairement que le préfet de police délivre à M.

B, ressortissant afghan, né le 22 novembre 1993, est entré en France le 28 avril 2022 et a sollicité l'asile, le 9 mai 2022 suivant, auprès du préfet de police de Paris.

D’autre part, partie perdante à la présente instance, les conclusions présentées par l’assistance publique-hôpitaux de Paris sur ce même fondement ne peuvent qu’être rejetées.

D’autre part, partie perdante à la présente instance, les conclusions présentées par l’assistance publique-hôpitaux de Paris sur ce même fondement ne peuvent qu’être rejetées.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B soutient qu'il a fait l'objet de mauvais traitements en Italie, il ne s'est pas présenté à l'audience publique, n'allègue aucun fait précis et s'est borné à produire une photo d'un jeune homme dans un

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... E..., à Me Djemaoun et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 13 octobre 2025. Le juge des référés, Signé L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.

Rohmer a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 7 novembre 2025 en présence de Mme Louart, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Une note en délibéré, présentée par le préfet de police de Paris, a été enregistrée le 24 février 2024.

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

A n'est pas fondé à soutenir que la décision serait entachée d'un défaut d'examen de sa situation, faute pour le préfet d'avoir examiné les menaces sur sa personne et la présence de membres de sa famille

Par des arrêtés du 31 août 2022, le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, a pris à son encontre

Fait à Paris , le 24 novembre 2022. Le juge des référés, B.

demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige

de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête présentée par Mme A B.

Le président du tribunal a désigné M. Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Par la présente requête, M.

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à M. B E, expert.

article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 4° du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive