Elle a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 7 octobre 2019 au 19 octobre 2022, puis a été déclarée inapte à ses fonctions d’ATSEM le 17 novembre 2022.

Par la suite, les arrêts de travail transmis par Mme B ont donné lieu à son placement en congé de maladie ordinaire.

Il soutient que : - dès lors que la pension militaire d'invalidité a pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle de l'incapacité physique ainsi que le déficit fonctionnel

Elle est toujours en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

Depuis cette date, la requérante est placée et maintenue en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Calvados des 3 janvier et 2 février 2018 ; - elle a bénéficié de congés pour maladies professionnelles jusqu'en juillet 2020, puis a été placée en temps partiel thérapeutique sur la base de 50 % d'un travail

Eu égard aux troubles psychiques qu'elle a dès lors subis, elle a été placée en arrêt de travail à compter du 4 avril 2019.

Aux termes de l'article 24 du même décret : " Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer

; dès lors que cet entretien a eu lieu sur son lieu de travail dans l'exercice de ses fonctions, il s'agit d'un accident de travail ; son état antérieur, pour lequel elle bénéficie d'une reconnaissance

Le 18 octobre 2021, il a adressé à son employeur un certificat médical initial d’accident de travail aux termes duquel il lui a été prescrit un arrêt de travail constatant des troubles anxieux et un état

Par suite, l’arrêté attaqué a été pris à la suite d’une procédure irrégulière qui l’a privée d’une garantie.

Mme D soutient que : - elle travaille en qualité d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) pour la commune d'Arc-sur-Tille ; - le 22 janvier 2019, elle a chuté en se rendant sur

temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; () ".

temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; () ".

temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; () ".

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer

permanente partielle (IPP) à 27% ; - elle a par conséquent obtenu le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) à compter de cette date, ce qui ne fait pas obstacle à la détermination de

d'achats de matériel de construction et de bricolage, ainsi que de photographies non datées de sa terrasse, ne permettent pas d'apprécier si les travaux effectués correspondent à des travaux de mise à