Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

La commune de Castelnau-Barbarens soutient que la procédure suivie est irrégulière à défaut pour les autorités consultées, dont Enedis, le syndicat mixte d'adduction d'eau potable (SMAEP), la direction

Ce dernier fait assurer la publication de l'avis dans ces communes selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.

invoquée, lesquelles au surplus s'apprécie au stade de l'intégralité de la nappe qui couvre plusieurs communes et non uniquement celle de Biganos.

Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ". 3.

Les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. / () II. - Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration

Dès lors la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de l'association syndicale doit être écarté. 4.

de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Il résulte de ces dispositions que la construction d'un ensemble immobilier unique, même composé de plusieurs éléments et dont la demande de permis est présentée par plusieurs propriétaires sur un ensemble

Par une délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal de la commune de Beauchamp a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.

d'urbanisme de la commune de Saint-Julien en Genevois ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Neydens ; - l'arrêté n°2011034-0005 du 3 février 2011 du préfet de la Haute-Savoie