D demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

A, assisté d'un interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par courrier du 21 mars 2022, M.

l'asile est informé, sans délai, de la procédure de demande d'asile, de ses droits et de ses obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces obligations

l'asile est informé, sans délai, de la procédure de demande d'asile, de ses droits et de ses obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces obligations

Le 18 avril 2024, il s'est présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture des Hauts-de-Seine et s'est vu délivré une attestation de demande d'asile.

Après avoir au cours de l'audience publique présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

B A, représenté par Me Mezouar, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner un avocat commis d'office ; 2°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2022 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

En l'espèce, le requérant a pu faire part de sa situation lors du dépôt de sa demande d'asile et n'indique pas les éléments qu'il aurait pu faire valoir devant le préfet.

demande indemnitaire.

à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui

Par suite, les moyens tirés de l’irrégularité de la procédure menée devant le conseil de discipline de l’établissement sont inopérants. 4.

Toutefois, il est constant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile par une décision du 19 décembre 2022, confirmée par une décision de la Cour nationale

de la demande d'asile dans les cas suivants : (…) / 3° Sans motif légitime, le demandeur qui est entré irrégulièrement en France ou s'y est maintenu irrégulièrement n'a pas présenté sa demande d'asile

Il demande à ce que sa demande d’asile soit examinée par les autorités françaises, estimant ne pas avoir été entendu par les autorités allemandes.

F, assisté de M.

duquel il devait être éloigné.

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que toute irrégularité dans l'exercice des droits de la défense lors d'une procédure administrative concernant un ressortissant