A, ressortissante algérien né le 12 avril 1953, déclare être entré sur le territoire français en novembre 1959.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 30 avril 2025, Mme A...

Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 21 avril 2023 sous le n° 2300206, M.

Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 21 avril 2023 sous le n° 2300206, M.

Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 sous le n° 2100114, M.

Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 sous le n° 2100114, M.

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis

/ Les autres sont, en application de l'article 10-III du décret du 25 janvier 1979 susvisé, soit autorisés à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit licenciés, soit, s'ils étaient

Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 70-738 du 12 août 1970

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - le dispositif de prise de rendez-vous par voie de saisine électronique ne fournit pas aux personnes concernées

B A, ressortissant guinéen né le 24 janvier 1973, est entré régulièrement sur le territoire français le 7 novembre 2022, sous couvert d'un visa Schengen valable du 1er novembre 2022 jusqu'au 15 décembre

Il soutient que la décision est fondée sur un motif erroné dès lors que Mme A...

Par l'arrêté attaqué du 15 janvier 2021, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2005616 du 18 janvier 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a transmis au tribunal administratif d'Orléans, en application

au centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin le 30 août 2012 et transféré le 18 janvier 2017 au centre de détention de Nantes, à la suite d'une condamnation, par arrêt de la Cour d'assises du Vaucluse

B A, ressortissant marocain né le 13 mai 1978, qui déclare être entré en France le 12 janvier 2000, a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers, le 27 décembre 2022, à douze mois d'emprisonnement

Par une ordonnance du 14 janvier 2026, la clôture d'instruction a été fixée, au 4 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

A D A, ressortissant comorien né le 22 avril 1975, déclare être entré en France le 1er janvier 2013 et s'y être maintenu continuellement depuis. M.

Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 20 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 novembre 2023 et le 18 février 2025, M.