conjoint d'entreprises, composé de la société anonyme (SA) Systra et de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Duchier Bonnet, dont la société Systra était le mandataire non solidaire.

Par un jugement du 1er juillet 2021, le tribunal a rejeté la requête présentée par la société Roxim Management, mandataire du groupement d'entreprises composé des sociétés Roxim Management, Pitch et Praxis

d'entreprises MAE, mandataire, et Société nationale d'étanchéité et de couverture (SNEC) ; - en dépit de malfaçons soulevées par la maitrise d'œuvre et une réception du lot n°5 prononcée avec réserves

GL Constructions doit s'apprécier indépendamment de celle de l'autre membre du groupement, s'agissant d'un groupement conjoint et alors qu'elle en est le mandataire solidaire ; le groupement ne peut se

et de contribution sociale, en principal et sauf à parfaire, notamment par réintégration de l’impôt sur les sociétés et de contribution sociale applicable en 2024 et s’élevant à 25.825%, la somme de 11

Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Bureau Alpes Contrôles, Cogeci, Katene et Quadriplus Groupe, et d'Annonay Rhône Agglo étendu les opérations de l'expertise

A E, mandataire non solidaire de ce groupement, par un marché public du 10 mars 2008.

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La maîtrise d'œuvre de l'opération était assurée par un groupement constitué de la société Egis Rail et du cabinet Richez Associés.

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et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. () / Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce (). ". 4.

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Par un courrier du 9 mai 2022, la société TELT a notifié à la société Eveha, mandataire solidaire d'un groupement conjoint formé avec la société Vinci, le rejet de son offre, classée seconde, et l'a informée

Bureau Européen d’Assurance Hospitalière (BEAH) du rejet de l’offre du groupement dont elle est la mandataire et de l’attribution du contrat à la société Relyens Mutual Insurance.

de la société entreprise Mariller et de la société Gauthier, par ailleurs mandataire de ce groupement (ci-après " le groupement Gauthier ").

La société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, mandataire du groupement Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur/SAS TP Spada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

du groupement solidaire de maîtrise d’œuvre IDR/Architex, à la garantir des condamnations prononcées à son encontre et à ce que soit mise à la charge de la société Hydrotech ou du BET IDR la somme de

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Il résulte de l’instruction que le mandataire judiciaire de la SARL MP a contesté, par courrier du 20 avril 2021, ces créances au motif que l’administration fiscale est débitrice envers la société d’une

de maîtrise d’œuvre dont seule la responsabilité pourrait être engagée notamment celle de la société Akla Architectes en qualité de mandataire et celle de la société Gec ingénierie en qualité de BET tous