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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100533_20221103
3 novembre 2022
En défense, le CHUM fait valoir qu'aucune insuffisance de diagnostic n'est établie, ni aucun manquement aux obligations d'information et de respect du patient.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
L'évolution a été marquée par la persistance d'importantes douleurs et un œdème.
3ème Chambre
DTA_2106374_20221208
8 décembre 2022
Elle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde, après avoir constaté différents manquements, a suspendu cet agrément à compter du 22 novembre 2021 pour
3e Section - 2e Chambre
DTA_2317116_20260205
5 février 2026
Par quarante-six courriers datés du 6 octobre 2021 au 3 octobre 2022, l’AP-HP a notifié à la société requérante des pénalités appliquées en raison de manquements constatés entre le 5 octobre 2021 et le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317288_20231222
22 décembre 2023
Les suites de l'intervention ont été marquées par des douleurs abdominales et des difficultés d'alimentation ; le 4 mars 2018, M.
2ème Chambre
DTA_2206893_20250430
30 avril 2025
Il peut également arriver que certains négociants commercialisent uniquement des domaines viticoles sans avoir de marque propre.
4ème Chambre
DTA_2304109_20260212
12 février 2026
pour un manquement relevant l’article L. 221-5 du code de la consommation était effectivement limitée à 15 000 euros pour une personne morale, à la date à laquelle le manquement a été constaté ; il y
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502322_20260209
9 février 2026
au regard de l’accentuation de ses symptômes, elle est opérée en urgence par le Dr D... à Bordeaux consistant en un recalibrage unilatéral discectomie du niveau L2-L3 droit, et révélant un déficit marqué
3ème chambre
DTA_2101046_20221202
2 décembre 2022
D'autre part, les inondations sont également dues aux dysfonctionnements et au manque d'entretien du réseau communal d'évacuation des eaux pluviales entourant la propriété de Mme C.
DTA_2003664_20220922
22 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 80 H du même livre : " A l'issue de l'enquête prévue à l'article L. 80 F, les agents de l'administration établissent un procès-verbal consignant les manquements constatés ou
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309935_20231212
12 décembre 2023
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304951_20240108
8 janvier 2024
justice administrative : 1°) d'ordonner à Val Touraine Habitat la communication des bordereaux de prix unitaires (BPU) des attributaires pour les lots 1 et 2, d'une preuve de l'antériorité du " DQE masqué
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
S'agissant des fautes du centre hospitalier de Château-Thierry : Quant au manquement au devoir d'information : 5.
Chambre 2
DTA_2102866_20250710
10 juillet 2025
Elles soutiennent que : - il existe plusieurs manquements fautifs commis lors de l’intervention effectuée le 29 novembre 2012 ; - il existe un lien de causalité direct et certain entre l’intervention
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508660_20260112
12 janvier 2026
Compte tenu de manquements dans les soins dispensés, ce dernier stage a été interrompu le 21 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503289_20250418
18 avril 2025
et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels manquements.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204394_20220729
29 juillet 2022
de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels manquements.
DTA_2102817_20221208
Pour retenir l'existence d'un manquement de Mme B à ses obligations managériales, l'arrêté attaqué lui reproche d'avoir adopté un comportement inadéquat dans le management de son équipe, tenu des propos
DTA_2102657_20240222
22 février 2024
Troisièmement, les requérants soutiennent que le PPS de leur fils a été marqué par plusieurs manquements, dus aux refus de plusieurs enseignants d'aménager leurs cours et leurs pratiques pédagogiques.
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