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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402145_20240403
3 avril 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508980_20250619
19 juin 2025
B dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour.
Reconduites à la frontière
DTA_2303814_20231017
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2005571_20230526
26 mai 2023
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600348_20260306
6 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 2 février 2026 sous le numéro 2600347 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.
4ème chambre
DTA_2300541_20250317
17 mars 2025
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305046_20240102
2 janvier 2024
provisoire de séjour sous astreinte journalière de 152,45 euros et de réexaminer sa situation.
ORTA_2305082_20240102
2ème chambre
DTA_2202083_20230112
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508018_20260305
5 mars 2026
administrative compétente sont fixées par voie réglementaire. » Aux termes de l’article L. 431-3 du même code : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour
Eloignement 72 heures
DTA_2305324_20231003
3 octobre 2023
délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents (). ". 8.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204875_20221006
6 octobre 2022
provisoire de séjour ou d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300038_20230417
17 avril 2023
DTA_2101182_20231214
14 décembre 2023
C, incarcéré au centre de détention de Bédenac, a exercé un emploi à l'atelier " cordon " de cet établissement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206556_20220803
3 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500776_20250207
7 février 2025
B, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, une autorisation provisoire de séjour valide jusqu'à la date de notification de la décision au fond.
DTA_2300153_20251120
20 novembre 2025
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303620_20230808
8 août 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405819_20240814
14 août 2024
Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2405824 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502145_20250320
20 mars 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier, à très bref délai, d'une mesure provisoire dans l'attente
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