CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402145_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508980_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303814_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005571_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600348_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 2 février 2026 sous le numéro 2600347 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300541_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305046_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

provisoire de séjour sous astreinte journalière de 152,45 euros et de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305082_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

provisoire de séjour sous astreinte journalière de 152,45 euros et de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202083_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508018_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

administrative compétente sont fixées par voie réglementaire. » Aux termes de l’article L. 431-3 du même code : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305324_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents (). ". 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204875_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

provisoire de séjour ou d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300038_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101182_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C, incarcéré au centre de détention de Bédenac, a exercé un emploi à l'atelier " cordon " de cet établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206556_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500776_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, une autorisation provisoire de séjour valide jusqu'à la date de notification de la décision au fond.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300153_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303620_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405819_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2405824 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502145_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier, à très bref délai, d'une mesure provisoire dans l'attente

Source officielle

Page 36 sur 335

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.