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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301783_20240112
12 janvier 2024
enregistré le 2 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, si l'expertise est ordonnée, de compléter
3ème chambre
DTA_2202526_20240110
10 janvier 2024
de Nîmes, de son assureur et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, et de réserver tous droits et moyens des parties dans cette attente.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534412_20251212
12 décembre 2025
En ce qui concerne le moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée
1ère Chambre
DTA_2200775_20240704
4 juillet 2024
Toutefois, si le dossier de la demande n'est pas complet, le service compétent demande sous quinzaine à l'intéressé de compléter celui-ci.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404095_20250227
27 février 2025
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2002545_20220819
19 août 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".
ORTA_2009687_20220819
ORTA_2200209_20221021
21 octobre 2022
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501514_20251024
24 octobre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202806_20221114
14 novembre 2022
résiliation pour sanction à compter du 10 octobre 2022 de l'autorisation d'occupation temporaire qui lui a été consentie par la décision par délégation n° 441 du 8 octobre 2021 pour des locaux au sein du Complexe
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2404940_20260512
12 mai 2026
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 4.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503339_20251030
30 octobre 2025
B..., qui concluent aux mêmes fins et mêmes moyens que la requête tout en ajoutant que M.
6ème chambre
DTA_2309117_20240130
30 janvier 2024
Par suite le moyen tiré du défaut de motivation des décisions en litige doit être écarté. 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524262_20251219
19 décembre 2025
B..., qui maintient et précise les conclusions et moyens du requérant, ainsi que les observations de ce dernier ; le préfet des Hauts-de-Seine n’étant ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507913_20251223
23 décembre 2025
, le moyen tiré du vice d’incompétence de la directrice générale de l’ARS de Bretagne, à défaut d’avoir consulté préalablement le préfet des Côtes-d'Armor, paraît également de nature à faire naître un
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201064_20220921
21 septembre 2022
rapport aux faits allégués des 6 et 11 juin 2021 ; - ses entretiens avec les services médicaux au sein de la maison d'arrêt de Grasse enregistrés par le biais de l'application GENESIS, ou par tout autre moyen
8ème Chambre
DTA_2403030_20251216
16 décembre 2025
Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut d’examen du dossier de demande, tel qu’il est articulé, doit être écarté.
DTA_2503710_20260310
10 mars 2026
B... ne justifiant pas avoir produit un dossier complet à l’appui de sa demande de regroupement familial. - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
7ème Chambre
DTA_2309633_20260430
30 avril 2026
en contrats à durée déterminée, puis à durée indéterminée à temps partiel en 2022 et, enfin, à temps complet depuis le 1er janvier 2023, percevant ainsi des revenus stables et suffisants pour subvenir
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