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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205140_20230706
6 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre JU
DTA_2100607_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.
DTA_2100613_20221031
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400569_20251119
19 novembre 2025
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
POLE URGENCES
DTA_2400643_20260327
27 mars 2026
Elle fait valoir que la dette en litige a déjà été soldée et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Aide sociale
DTA_2402755_20260127
27 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cellule juge unique
DTA_2402987_20251119
Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2402010_20250429
29 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402296_20251029
29 octobre 2025
DTA_2402453_20251029
DTA_2402454_20251029
Pole Social (JU)
DTA_2406048_20250120
20 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403547_20251208
8 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300472_20240403
3 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
juge unique (6)
DTA_2107356_20230517
17 mai 2023
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
DTA_2203607_20240327
27 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. : Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
JU 5ème chambre
DTA_2105448_20221004
4 octobre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Juge unique 2
DTA_2000743_20230223
23 février 2023
aucun vice propre n'est de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée, il appartient au juge d'examiner les droits de l'intéressé sur lesquels l'administration s'est prononcée afin d'y statuer
Juge unique
DTA_2400419_20250617
17 juin 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
DTA_2308570_20251231
31 décembre 2025
Cotte, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
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