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8 630 résultats pour « omission de statuer sur un moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205140_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100607_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100613_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400569_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400643_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Elle fait valoir que la dette en litige a déjà été soldée et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402755_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402987_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402010_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402296_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402453_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402454_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406048_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403547_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300472_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2107356_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2203607_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. : Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2105448_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000743_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

aucun vice propre n'est de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée, il appartient au juge d'examiner les droits de l'intéressé sur lesquels l'administration s'est prononcée afin d'y statuer

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400419_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2308570_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Cotte, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle

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