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710 résultats pour « régime des marchandises en retour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2103137_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La société Générale immobilière a formé un recours gracieux le 6 janvier 2021, qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001077_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126512_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

a formé un recours administratif contre cet arrêté. Du silence de l'administration, une décision implicite de rejet est née. L'association Réseau Vivre Paris !

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401179_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, et des énonciations du paragraphe n° 10 des commentaires administratifs publiés au même bulletin officiel sous la référence BOI-BIC-CHAMP-40-10, rappelant que le régime

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En troisième lieu, l'étude d'impact décrit au point 6.2.3 de son chapitre 7 relatif au " Choix du recours à l'immersion pour les sédiments meubles ", conformément aux dispositions du 7° de l'article R.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007414_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En outre, aux termes de l'article L. 1214-1 du code des transports : " Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009879_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

n'autorisent pas l'implantation de centres de formation, de recherche et de vente de matériels et procédés agricoles nécessitant la proximité de terres agricoles, ensemble la décision de rejet de leur recours

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ces frais comprennent, en règle générale, la TVA, élément indissociable du coût des travaux, à moins que le maître de l’ouvrage ne relève d’un régime fiscal lui permettant normalement de déduire tout ou

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il appartient au juge administratif, dès lors qu'il constate, d'une part, que les parties à une opération de construction n'ont pas entendu contractuellement renoncer ou aménager le régime de la garantie

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301179_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces frais comprennent, en règle générale, la TVA, élément indissociable du coût des travaux, à moins que le maître de l’ouvrage ne relève d’un régime fiscal lui permettant normalement de déduire tout ou

Source officielle

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