CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

861 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2200414_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003266_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103099_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911032_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

voie d'évaluation d'office en application des articles L.66. 3° et L.66.2° du livre des procédures fiscales, il appartient à la SAS Image, qui est, en sa qualité de débiteur solidaire, soumise au même régime

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202389_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par lettre du 15 mars 2022, la commune a refusé de lui verser une indemnité supplémentaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403130_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

mars 2021, la SAS Ambulances Saint Cédric, représentée par la société d'avocats Obadia et associés, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002761_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

résultant notamment des frais professionnels qu'il avait engagés pour le compte de la société ; le virement Euro Providence correspond au paiement d'une commission qui doit être imposable selon le régime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200654_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

; - cependant, pour réduire le coût du projet, l'OPH de Valence a exigé de supprimer les corniches en béton ; - la société CBMA a modifié l'essence du bois (mélèze au lieu de Douglas) mais en prévoyant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010953_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ; - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300460_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

d’eau public, la circonstance que celles-ci puissent être alimentées par des réserves d’eau étant sans influence sur les dispositions, précitées au point 13, de l’article C 2 du PLU, ce dernier ne prévoyant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410049_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

termes de l’article L. 101-3 du code de l’urbanisme dont le plan local d’urbanisme doit, en application de l’article L. 151-1 du même code, respecter les principes : « La réglementation de l’urbanisme régit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002159_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

société Dekra Industrial a manqué à son devoir de conseil dès lors qu'elle avait nécessairement connaissance des travaux prévus pour les différents lots, la convention la liant à Grand Dijon Habitat prévoyant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000181_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'Oniam a alors conclu avec eux un protocole transactionnel prévoyant une indemnisation, à titre provisionnel, d'un montant de 22 232,50 euros, qui a été accepté par les parents de la jeune A le 23 décembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202097_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention prévoyant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1806570_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Des rectifications de base et la mise en recouvrement de cotisations supplémentaires de taxe foncière et de CFE se sont ensuivies au titre de ces années et la CFE ainsi que la cotisation de taxe foncière

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405422_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

1 du code de l'urbanisme : " Lorsque les constructions ou travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-4 sont soumis, en raison de leur emplacement, de leur utilisation ou de leur nature, à un régime

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202166_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par le PLUi pour le développement économique est excessive compte tenu de l'objectif fixé par le SCoT qui la limite à un hectare par an ; il méconnaît l'objectif de préservation des zones humides en prévoyant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201801_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il n'est donc pas fondé, en tout état de cause, à demander le versement d'une somme supplémentaire au titre du préjudice financier qu'il aurait subi du fait des diligences accomplies pour faire valoir

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004358_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle

Page 36 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.