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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2302605_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A représenté par Me Etienney, demande au tribunal : 1°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité à lui verser la somme de 4 758,91 euros au titre des salaires non perçus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501309_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1951 à Ajdir (Maroc), est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 19 octobre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009680_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 22 janvier 2019, Mme E, ressortissante algérienne titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans, a présenté une demande de regroupement familial sur le territoire français au bénéfice de sa
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106468_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Cette décision précise également que, dès lors qu'il est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 16 mai 2021 et qu'il a la possibilité de se rendre au Pakistan pour rendre visite
Source officielle2ème chambre
DTA_2100734_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 7 mars 2027, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102179_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mme B, ressortissante algérienne titulaire d'un certificat de résidence algérien valable dix ans à compter du 10 février 2014, a présenté auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2400578_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A, ressortissante camerounaise née le 25 février 1994, est entrée en France le 18 mars 2023, sous couvert d'un visa C valable du 17 mars 2023 au 1er mai 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400317_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., ressortissante malienne née le 8 mars 1985, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 28 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500913_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Si la requête produit les trois derniers bulletins de salaire de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2420286_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300010_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A une carte professionnelle valable pour une durée de cinq ans. 2. Par un courrier du 25 octobre reçu le 28 octobre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502894_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien, titulaire d’une carte de séjour temporaire, délivrée le 6 novembre 2023 et valable jusqu’au 5 novembre 2024, a déposé, le 12 février 2023, une demande de regroupement familial
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2513232_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., ressortissant bangladais né le 1er janvier 1988, a été muni d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 25 mars 2021 au 24 mars 2025 à l’échéance de laquelle il a sollicité la délivrance d’une
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501679_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
un an renouvelable et portant la mention « salarié » éventuellement assortie de restrictions géographiques ou professionnelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312542_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, ressortissant indien né le 6 juillet 1979, titulaire d'une carte pluriannuelle valable jusqu'au 28 novembre 2024, a déposé le 9 juin 2021 une demande de regroupement familial auprès des services de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307834_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 1er juillet 1974, vit régulièrement sur le territoire français depuis 2010 et est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 17 mars 2031.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204156_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Entre 2014 et 2019, il s'est vu remettre des cartes de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, en 2019, s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable du 23 novembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302671_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il est titulaire, en dernier lieu, d'une carte de résident valable jusqu'au 1er juin 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111227_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
un an renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie de restrictions géographiques ou professionnelles. / Après trois ans de séjour continu en France, les ressortissants marocains
Source officielle3ème chambre
DTA_2111906_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, ressortissant togolais né en 1976, est titulaire d'un certificat de résidence valable du 19 février 2015 au 18 février 2025.
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