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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300781_20230504
4 mai 2023
Elle fait valoir disposer d'un logement, travailler en tant qu'aide à domicile dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel et donner à ce titre toute satisfaction.
DTA_2300804_20240312
12 mars 2024
A, en mentionnant que celui-ci était salarié de la structure.
3ème chambre
DTA_2404036_20251219
19 décembre 2025
Il a sollicité un titre de séjour le 9 octobre 2023 en qualité de salarié.
Reconduite à la frontière
DTA_2504947_20260212
12 février 2026
partiel puis à partir du 1er janvier 2022 à temps complet, que son contrat de travail indique qu’il est de nationalité italienne en sorte qu’il a obtenu son emploi sur la base de fausses déclarations,
2ème Chambre
DTA_2112688_20230523
23 mai 2023
B soutient qu'il est présent en France depuis 2014, il ne l'établit pas en se bornant à produire des documents épars qui ne couvrent que partiellement les années en cause.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502681_20251014
14 octobre 2025
» ; - elle est caractérisée dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle ; elle exerce un emploi salarié à temps plein qui constitue son unique
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2300632_20231027
27 octobre 2023
Elle soutient qu'elle est de bonne foi, qu'elle procède en temps utile à ses déclarations de ressources, qu'elle a fourni tous les documents demandés et souhaite savoir comment sa dette a été calculée.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504088_20260106
6 janvier 2026
ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l’État, par les caisses d’allocations
9ème Chambre
DTA_2506319_20260123
23 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier, que si Mme D... produit un contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 2 octobre 2019 conclu avec la société « Les pains qui dansent », située dans
10ème chambre
DTA_2504625_20260409
9 avril 2026
partiel.
2 ème Chambre
DTA_2304093_20240229
29 février 2024
du même employeur à temps complet et en contrat à durée indéterminée à compter du 29 avril 2022.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2521203_20251212
12 décembre 2025
A... se prévaut de la durée de son séjour en France depuis décembre 2019 où il est entré sous couvert d’un visa de court séjour, de ce qu’il a travaillé à temps partiel en qualité d’agent d’entretien entre
7ème Chambre
DTA_2102394_20250320
20 mars 2025
. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
DTA_2301064_20230512
12 mai 2023
Il a présenté, le 24 août 2022, une demande tendant au bénéfice d'un titre de séjour " salarié ".
DTA_2304562_20260114
14 janvier 2026
partiel aménagé senior » (TPAS).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505741_20250611
11 juin 2025
Il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " passeport talent-salarié qualifié " auprès des services de la préfecture de l'Essonne.
5ème chambre
DTA_2203465_20220927
27 septembre 2022
Juge social
DTA_2403439_20260305
5 mars 2026
compte d’une retenue de 244,85 euros qui a été effectuée sans la prévenir ; - elle conteste toute responsabilité liée à une quelconque déclaration tardive et a toujours effectué ses déclarations à temps
6e Section - 2e Chambre
DTA_2431377_20250516
16 mai 2025
B établit, par la production de soixante-cinq bulletins de salaire, qu'il a occupé, d'abord, un poste de commis de cuisine à temps partiel de janvier 2018 à janvier 2019 chez " Hello Dwitch ", puis un
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311440_20230607
7 juin 2023
délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
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