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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300781_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle fait valoir disposer d'un logement, travailler en tant qu'aide à domicile dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel et donner à ce titre toute satisfaction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300804_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, en mentionnant que celui-ci était salarié de la structure.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404036_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il a sollicité un titre de séjour le 9 octobre 2023 en qualité de salarié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504947_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

partiel puis à partir du 1er janvier 2022 à temps complet, que son contrat de travail indique qu’il est de nationalité italienne en sorte qu’il a obtenu son emploi sur la base de fausses déclarations,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112688_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B soutient qu'il est présent en France depuis 2014, il ne l'établit pas en se bornant à produire des documents épars qui ne couvrent que partiellement les années en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502681_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

» ; - elle est caractérisée dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle ; elle exerce un emploi salarié à temps plein qui constitue son unique

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300632_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, qu'elle procède en temps utile à ses déclarations de ressources, qu'elle a fourni tous les documents demandés et souhaite savoir comment sa dette a été calculée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504088_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l’État, par les caisses d’allocations

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506319_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier, que si Mme D... produit un contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 2 octobre 2019 conclu avec la société « Les pains qui dansent », située dans

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504625_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

partiel.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304093_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

du même employeur à temps complet et en contrat à durée indéterminée à compter du 29 avril 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2521203_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... se prévaut de la durée de son séjour en France depuis décembre 2019 où il est entré sous couvert d’un visa de court séjour, de ce qu’il a travaillé à temps partiel en qualité d’agent d’entretien entre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102394_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301064_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il a présenté, le 24 août 2022, une demande tendant au bénéfice d'un titre de séjour " salarié ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304562_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

partiel aménagé senior » (TPAS).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505741_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " passeport talent-salarié qualifié " auprès des services de la préfecture de l'Essonne.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203465_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

partiel.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403439_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

compte d’une retenue de 244,85 euros qui a été effectuée sans la prévenir ; - elle conteste toute responsabilité liée à une quelconque déclaration tardive et a toujours effectué ses déclarations à temps

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2431377_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B établit, par la production de soixante-cinq bulletins de salaire, qu'il a occupé, d'abord, un poste de commis de cuisine à temps partiel de janvier 2018 à janvier 2019 chez " Hello Dwitch ", puis un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311440_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle

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