D'une part, un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.

est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice () ".

Par décision du 13 novembre 2020, les autorités espagnoles ont reconnu l'équivalence de son diplôme avec le diplôme espagnol nécessaire à l'exercice de la profession de dentiste.

Après avoir exercé les fonctions de responsable des affaires juridiques, elle a été affectée, à partir du 1er janvier 2014, sur des fonctions de directrice administrative du centre intercommunal d'action

de principal adjoint du collège Jules Ferry à Woippy et l'affecte au collège Gabriel Pierné de Sainte- Marie-aux-Chênes à compter du 1er septembre 2025 pour y exercer la fonction de principal adjoint

Aux termes de l'article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " Sans préjudice

des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents. / Ils peuvent également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d'exercice

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

et à exercer, à ce titre, une activité privée lucrative. / L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée, sous réserve des nécessités de la

B n'exerçait les fonctions de directeur du CCAS à temps non complet, qu'à titre accessoire, en cumul avec les fonctions à temps complet de directeur général des services de la commune de Coignières.

A compter du 1er mars 2003, elle a exercé comme infirmière à temps partiel à la clinique du Grand Pré à Durtol sous couvert d’une autorisation d’exercice délivrée par l’agence régionale de santé, puis

Il exerçait les fonctions de de gardien suppléant de résidence au sein de la résidence appartements " La Jonquière " et à la Résidence appartements mutualisés " Château des rentiers ".

D’une part, aux termes de l’article L.123-1 du code général de la fonction publique : « L’agent public ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit

du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, présente, en l'absence de faute personnelle ou

du service public de la poste et à France Télécom : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".

II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique

à temps partiel à compter de 2017.