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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2416890_20251017
17 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 29 mars 1984, est entré régulièrement en Espagne le 21 juillet 2019 sous couvert d’un visa de type C valable du 21 juillet 2019 au 11 août 2019 pour une entrée et une
7ème chambre
DTA_2502719_20251028
28 octobre 2025
Le 22 février 2024, il a sollicité son admission au séjour au titre du travail et de la vie privée et familiale.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2112977_20230609
9 juin 2023
épouse B, de nationalité française, titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire, délivré le 21 mars 2001 par l'université du Costa Rica, a obtenu l'homologation académique de son diplôme en Espagne
1ère Chambre
DTA_2307966_20231204
4 décembre 2023
, qui mentionne sa résidence en Espagne.
1 ère Chambre
DTA_2405332_20250422
22 avril 2025
C ne peut utilement se prévaloir des énonciations d'une circulaire ministérielle du 12 juillet 2021 relative aux travailleurs étrangers et autorisation de travail dès lors d'une part qu'elles ne constituent
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516030_20251009
9 octobre 2025
, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. (…) ».
CH 3 JU
DTA_2301026_20240709
9 juillet 2024
En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent ne peut intervenir
4ème Chambre
DTA_2303007_20231219
19 décembre 2023
B est célibataire, sans charge de famille et n'établit pas ne plus avoir de liens dans son pays d'origine où demeurent ses frères, ni avec sa mère demeurant en Espagne.
2ème chambre
DTA_2306160_20231229
29 décembre 2023
Mme C, ressortissante arménienne, née le 24 mai 1981 à Echmiazin (Arménie), déclare être entrée en France le 5 février 2014, avec son époux et leur premier enfant né le 16 septembre 2013 en Espagne, en
3ème chambre
DTA_2213384_20230217
17 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en 2016 en provenance d'Espagne, accompagnée de sa fille née en 2008 de sa relation avec un compatriote dont elle a divorcé en mars 2016.
DTA_2200853_20221013
13 octobre 2022
Le préfet fait toutefois état, sans être contredit, d'entrées irrégulières durant les années 2018 et 2019, essentiellement à Algésiras en Espagne, et M.
5ème Chambre
DTA_2406583_20251014
14 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et de travail du 9 octobre 1987: « Les ressortissants marocains
DTA_2503197_20260204
4 février 2026
ou une autorisation de travail ».
DTA_2304046_20240227
27 février 2024
, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail () ".
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304644_20250422
B, qui apparaissait en Espagne et au Maroc au cours de l'année 2020 d'après ses réseaux sociaux, ne conteste pas avoir résidé en dehors du territoire français durant de longues périodes.
4ème chambre
DTA_2403788_20250710
10 juillet 2025
Parti de France le 6 mars 2023, il y est revenu au cours du même mois via l'Espagne.
DTA_2407593_20260424
24 avril 2026
Enfin, la décision contestée précise que l’intéressé dispose d’un droit au séjour en Espagne, sans être contredite sur ce point.
7ème Chambre
DTA_2414822_20250619
19 juin 2025
Mme C épouse B, ressortissante tunisienne née le 23 novembre 1981, entrée en France munie d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 26 décembre 2019 au 9 février 2020, a sollicité, le 11 juin 2024,
9ème Chambre
DTA_2410911_20250128
28 janvier 2025
Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-3 du
DTA_2504458_20260302
2 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 17 juin 1998 à Tanger (Maroc), déclare être entré sur le territoire français le 18 avril 2022, via l’Espagne sous couvert d’un visa C, valable du 15 mars au 18 avril
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