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929 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2416890_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., ressortissant algérien né le 29 mars 1984, est entré régulièrement en Espagne le 21 juillet 2019 sous couvert d’un visa de type C valable du 21 juillet 2019 au 11 août 2019 pour une entrée et une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502719_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 22 février 2024, il a sollicité son admission au séjour au titre du travail et de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2112977_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

épouse B, de nationalité française, titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire, délivré le 21 mars 2001 par l'université du Costa Rica, a obtenu l'homologation académique de son diplôme en Espagne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307966_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

, qui mentionne sa résidence en Espagne.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405332_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C ne peut utilement se prévaloir des énonciations d'une circulaire ministérielle du 12 juillet 2021 relative aux travailleurs étrangers et autorisation de travail dès lors d'une part qu'elles ne constituent

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516030_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. (…) ».

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2301026_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent ne peut intervenir

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303007_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B est célibataire, sans charge de famille et n'établit pas ne plus avoir de liens dans son pays d'origine où demeurent ses frères, ni avec sa mère demeurant en Espagne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306160_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme C, ressortissante arménienne, née le 24 mai 1981 à Echmiazin (Arménie), déclare être entrée en France le 5 février 2014, avec son époux et leur premier enfant né le 16 septembre 2013 en Espagne, en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213384_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en 2016 en provenance d'Espagne, accompagnée de sa fille née en 2008 de sa relation avec un compatriote dont elle a divorcé en mars 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200853_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le préfet fait toutefois état, sans être contredit, d'entrées irrégulières durant les années 2018 et 2019, essentiellement à Algésiras en Espagne, et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406583_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et de travail du 9 octobre 1987: « Les ressortissants marocains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503197_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ou une autorisation de travail ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304046_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail () ".

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304644_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B, qui apparaissait en Espagne et au Maroc au cours de l'année 2020 d'après ses réseaux sociaux, ne conteste pas avoir résidé en dehors du territoire français durant de longues périodes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Parti de France le 6 mars 2023, il y est revenu au cours du même mois via l'Espagne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407593_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, la décision contestée précise que l’intéressé dispose d’un droit au séjour en Espagne, sans être contredite sur ce point.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414822_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme C épouse B, ressortissante tunisienne née le 23 novembre 1981, entrée en France munie d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 26 décembre 2019 au 9 février 2020, a sollicité, le 11 juin 2024,

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2410911_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-3 du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504458_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., ressortissant marocain né le 17 juin 1998 à Tanger (Maroc), déclare être entré sur le territoire français le 18 avril 2022, via l’Espagne sous couvert d’un visa C, valable du 15 mars au 18 avril

Source officielle

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