B A, représenté par Me Nianghane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

En l'espèce, l'arrêté en litige mentionne les textes dont il fait application, notamment l'article L. 233-1, les articles L. 233-2 et L. 233-3, les articles L. 251-1 à L. 251-7 et L. 253-1 du code de l'entrée

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué mentionne les dispositions dont il fait application, notamment les dispositions des articles L. 233-1, L. 251-1 1° et L. 251-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - le préfet a méconnu son droit à être entendu ; - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles L. 233-1 et L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Considérant ce qui suit : 1. M.

français lorsqu'elle constate les situations suivantes : 1° Ils ne justifient plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; 2° Leur comportement

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile, anciennement codifiées à l'article L. 121-1 du même code : " Sauf

Qu'il ne justifie plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 121-1, L. 121-3 ou L. 121-4-1 () ". 5.

Considérant ce qui suit : 1. M.

500 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1.

français lorsqu'elle constate les situations suivantes : / 1° Ils ne justifient plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232 1, L. 233 1, L. 233 2 ou L. 233 3 ; / 2° Leur comportement

Ils ne justifient plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; / 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou