CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 471 résultats pour « Alvarez-Moreira »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601412_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502504_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502833_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506539_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302987_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307245_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2303497_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407164_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407351_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501346_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2300532_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300362_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400410_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ils soutiennent que : - les conditions nécessaires à une adaptation mineure, exigées par l'article LP. 364-1 du code de l'aménagement et l'article 5 du plan général d'aménagement de Moorea sont réunies

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400101_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B D, agent de la subdivision de Moorea de la Direction de l'équipement (DEQ), chargé du contrôle des extractions et de la conservation du domaine public, dûment assermenté, signataire du procès-verbal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505883_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505886_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506034_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Albaret 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507872_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507878_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507883_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Albaret

Source officielle

Page 37 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.