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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601412_20260319
19 mars 2026
Albaret
DTA_2502504_20250411
11 avril 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2502833_20250428
28 avril 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2506539_20250918
18 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre
DTA_2302987_20251205
5 décembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2307245_20260216
16 février 2026
Magistrat PATER
DTA_2303497_20250320
20 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2407164_20250528
28 mai 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2407351_20260216
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2501346_20250922
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2300532_20250320
DTA_2300362_20251006
6 octobre 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
1ère Chambre
DTA_2400410_20250717
17 juillet 2025
Ils soutiennent que : - les conditions nécessaires à une adaptation mineure, exigées par l'article LP. 364-1 du code de l'aménagement et l'article 5 du plan général d'aménagement de Moorea sont réunies
JUGE UNIQUE
DTA_2400101_20241126
26 novembre 2024
B D, agent de la subdivision de Moorea de la Direction de l'équipement (DEQ), chargé du contrôle des extractions et de la conservation du domaine public, dûment assermenté, signataire du procès-verbal
ORTA_2505883_20251013
13 octobre 2025
ORTA_2505886_20251201
1 décembre 2025
ORTA_2506034_20251020
20 octobre 2025
Albaret 2
ORTA_2507872_20251106
6 novembre 2025
ORTA_2507878_20251105
5 novembre 2025
ORTA_2507883_20251117
17 novembre 2025
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