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résidence Lacassagne 1 à Lyon 3ème ; 2°) de rejeter la demande de mise hors de cause présentée par la société Atelier d'architecture Marin Frery ; 3°) de lui donner acte de ce qu'il s'associe à l'appel

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406933_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Peuvent être appelées à une expertise, ordonnée sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, les personnes qui ne sont pas manifestement étrangères au litige

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404364_20250402

Administratif

2 avril 2025

Sur la demande de mise hors de cause présentée par la CNRACL : 5. l'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407716_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A quinze jours post-opératoires, elle a remarqué l’apparition d’un déficit sensitivo-moteur dans le territoire du nerf fémoral crural gauche, et le 10 décembre 2020, le chirurgien notait une hypoesthésie

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408001_20260317

Administratif

17 mars 2026

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501057_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Sur la demande de mise en cause de la société Moebidis ainsi que de son assureur la SMABTP : Peuvent être appelées à une expertise, ordonnée sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300135_20230420

Administratif

20 avril 2023

La demande en référé ne tend qu'à voir ordonner une mesure d'instruction avant tout procès et avant même que puisse être déterminée, eu égard aux parties éventuellement appelées en la cause principale,

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4ème chambre

DTA_2404431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

l’avis de rejet du 18 mars 2024 de l’offre de la société Apex Energies à l’appel d’offres portant sur la 6ème période de la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir

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2ème Chambre

DTA_2209225_20250521

Administratif

21 mai 2025

En ce qui concerne les appels en garantie : 12.

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2ème chambre

DTA_2300818_20240402

Administratif

2 avril 2024

était de 30,50 % inférieur au prix de revient pour l'appellation " Aligoté ", de 26,40 % inférieur pour l'appellation " Bourgogne rouge ", de 50,19 % inférieur pour l'appellation " Bourgogne Blanc ",

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507019_20251028

Administratif

28 octobre 2025

B... demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de « l’appel à manifestation d’intérêt », publié le 1er juillet 2025

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2009811_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Aux termes de l'article D. 331-35 du même code : " En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette

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Chambre 1

DTA_2601432_20260513

Administratif

13 mai 2026

P... en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d’offres des marchés publics de la commune.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506343_20250619

Administratif

19 juin 2025

A relève de la compétence de la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506559_20250619

Administratif

19 juin 2025

A relève de la compétence de la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510098_20250829

Administratif

29 août 2025

de Marseille statue sur sa requête d'appel dirigée contre cet arrêté.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505517_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Cette requête d’appel relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Versailles, à laquelle il y a lieu dès lors de transmettre le dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507510_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Cette requête doit être regardée comme contestant ladite ordonnance par la voie de l’appel.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503241_20250227

Administratif

27 février 2025

Par sa requête, la commune de Penmarc'h relève appel du jugement n° 2201544 du tribunal administratif de Rennes en date du 24 décembre 2024.