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767 résultats pour « Article P 34 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303999_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 40.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304000_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 40.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L. 110-1 du code de l'environnement, ainsi que par les articles L. 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les articles L. 122-1 et R. 122-14 du code de l'environnement ; -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100870_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 632-2 du même code, dans sa version applicable, " Le permis de construire () tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 du présent code si l'Architecte des Bâtiments

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105627_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d’inondation du bassin du Sor dans ses versions de 2019 et de 2006 ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006205_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur les conclusions indemnitaires : S'agissant des fautes invoquées : 34.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005520_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

les dispositions de l'article UHa 13 du même règlement ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C à son encontre est prescrit en application de l'article L. 2224 du code civil ; - M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Article 49 : La société SNCTP versera à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 90 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

le rappellent les articles 1188 et 1189 du code civil conduit à regarder cette clause comme l'expression d'un devoir de conseil qui s'apprécie comme une simple obligation de moyens ; ne sont donc sanctionnés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001841_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ". 34.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006090_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, sur le fondement du troisième alinéa de l'article 5 du marché, le montant indemnisable ne pourra pas dépasser 445 722,15 euros. 34.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909237_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, sur le fondement du troisième alinéa de l'article 5 du marché, le montant indemnisable ne pourra pas dépasser 445 722,15 euros. 34.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909465_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, sur le fondement du troisième alinéa de l'article 5 du marché, le montant indemnisable ne pourra pas dépasser 445 722,15 euros. 34.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1800605_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, sur le fondement du troisième alinéa de l'article 5 du marché, le montant indemnisable ne pourra pas dépasser 445 722,15 euros. 34.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L. 120-1 du code de l'environnement et de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; l'année 2027 est présentée à tort comme la date au-delà

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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