Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 janvier, 28 février et 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

outre, l'autorité supérieure, à savoir le commandant de police, précise dans son appréciation que l'intéressé à dû être rappelé à ses devoirs et obligations au sein d'un corps hiérarchisé et qu'il a bafoué

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, avocate, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars

C..., représentée par Me Bayou, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sais sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'enregistrer sa demande

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

A se disant B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Elle soutient que : - l'urgence tient à la précarité de sa situation ; - la dignité humaine et le principe d'égalité sont bafoués ; - le service public dysfonctionne ; - la mesure sera utile

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande reçue le 21 janvier

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme D C, représentée par Me Bayou, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L.

C E B représenté par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 9 avril 2025 par

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « décision de l’administration

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « décision de l’administration

D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « décision de l’administration

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « décision de l’administration

C..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « décision de l’administration

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de « la décision de l’administration

C A, représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa