D’autre part, les désordres relatifs à l’étanchéité de la structure sont des désordres généralisés qui affectent les plages des bassins, les bassins eux-mêmes et les espaces techniques.

de rétention n'est ni prévue ni prescrite par l'arrêté, mettant à mal la stabilité et l'étanchéité de cet ouvrage ; ce bassin va, en outre, créer un effet de " barrage " qui entraînera un ruissellement

Elle soutient que l'activité qu'elle exerce est éligible au dispositif d'allègement de cotisation foncière des entreprises qui existe dans sa commune d'implantation, classée en bassin urbain à dynamiser

Il soutient que : - le 24 juillet 2025, il a été contrôlé par des agents de l’administration des affaires maritimes alors qu’il était en action de pêche sur le Bassin d’Arcachon ; il a pris peur et a

2025 la société Levi Strauss continental représentée par Me Pentecoste du cabinet DLA Piper, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'assujettissement à l'obligation de revitalisation du bassin

Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que le navire Pampero stationne sans autorisation dans le vieux bassin du port de Sète, sans s'être acquitté des redevances d'occupation et empêche

l'association de sauvegarde de l'environnement de Biot et des Alpes-Maritimes (ASEB-AM), l'association Devenir du quartier des Soullières (ADQS), l'association syndicale de lutte contre les inondations du bassin

de Massangis informe le tribunal que la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Serein qui désigne les représentants de la communauté de communes au sein du syndicat du bassin

en amont sur le Buëch au lieu-dit " Ste Euphémie " et sur la Durance au lieu-dit " Les Coudoulets ", à la confluence entre la Durance et le Vançon, sauf dérogation exceptionnelle de sa part, sur les bassins

La Gaude (06610) leur appartenant, d'une servitude de passage et d'aménagement pour une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m² et un bassin

Aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques

La commune de Bassens soutient que : - il a été constaté que le parking municipal de la plaine des sports Griffons Seguinaud, cadastré section AM n° 127 et n° 214, sis chemin du Grand Came à Bassens,

Par un courrier reçu le 22 juin suivant, le maire de la commune de Bassens a refusé de faire droit à cette demande.

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la communauté de communes de la Haute-Bigorre en vue de la rénovation technique et énergétique de la halle des bassins

Elle soutient que : - beaucoup de propriétaires du secteur concerné par le nettoyage des rives n’ont pas été informés de l’action du syndicat mixte du bassin de la Marne et de ses affluents dès lors

Moreau, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Crépy et du Syndicat du bassin

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le projet méconnaît les prescriptions du titre II du règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin versant de l'Eze

entachée d'incompétence de son signataire ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation de la relation de la cicatrice de laparotomie qu'il présente avec le criblage superficiel du petit bassin

A se trouve en zone orange (O1) du plan de prévention des risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines et ne fait pas partie des constructions qui peuvent être autorisées sous conditions prévues

proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station de pompage située près de la plage de Villes-Martin sur la commune de Saint-Nazaire, des travaux de forage, de création d'un bassin