Mme B, de nationalité tunisienne, soutient qu'elle et ses deux enfants font l'objet de mauvais traitements de la part de sa belle-famille et qu'un conflit d'héritage perdure depuis 2012.

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, J.

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé ; - et les conclusions de M.

D, et de la présence, sur le territoire, de leur fils, de leur belle-fille et de leurs petits-enfants. Cependant, M.

de se voir délivrer le visa sollicité ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'elle a fourni une attestation d'accueil ainsi qu'une attestation de prise en charge financière par sa belle-fille

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, conseillère, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure

Le président du tribunal a désigné Mme Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Mme A C, infirmière scolaire titulaire, était affectée au collège Roger Bellair Le Hom depuis le 1er septembre 2006.

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de Poiroux a refusé de lui délivrer un permis de construire une extension et une annexe à une grange existante située au lieu-dit " La Belle

d'annuler la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Grenoble a confirmé la cession à la société SD Access d'un terrain dans le cadre de l'appel à projet participatif dénommé " La Belle

Son épouse, ses filles et ses belles-filles soutiennent que ce décès est la conséquence d'une faute médicale commise par le centre hospitalier et demandent à être indemnisées des préjudices en résultant

C et Mme B, et de Me Trémouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Locmaria-Belle-Ile. Une note en délibéré, présentée pour M.

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’était ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

enjoignant à son relogement n'a pas été exécutée ; - il subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d'existence dès lors qu'il réside avec sa femme, son fils majeur et sa belle-fille

Il résulte des pièces versées au dossier, notamment des certificats de scolarité, et des propos concordants tenus à la barre par une femme se présentant comme la belle-sœur du requérant, que M.

K..., en qualité de belle-fille, M. C... K... et Mme L... K..., en qualité de petits-enfants ont introduit une demande indemnitaire préalable.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d’audience, M. Rivière a lu son rapport et entendu les observations de Me Tsaranazy, représentant M.

BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées