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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108583_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 7 octobre 2021 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
DTA_2205916_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Aurélie Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la rectrice de l’académie de Lille l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
3ème chambre
DTA_2400887_20260327
27 mars 2026
A cet égard, l’attestation produite par la commune défenderesse, établie le 13 avril 2024 par le commandant de la brigade de gendarmerie de Bernis, fait état de neuf appels téléphoniques du voisinage concernant
2ème chambre
DTA_2401323_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
maitrise d'œuvre a été confiée au groupement conjoint de maitrise d'œuvre, composé comme suit : l'Atelier des architectes Mazières, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre et architecte, la société Betri
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2025 et le 9 octobre 2025, la société Bouchet Construction Métallique, représentée par Me Berthe, demande au juge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2607242_20260311
11 mars 2026
C..., représenté par Me Bernier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la directrice des admissions et concours de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514781_20250917
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer
8e Section - MESD
DTA_2536806_20260122
22 janvier 2026
E... bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2537040_20260122
Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600014_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301220_20230616
16 juin 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301252_20230223
23 février 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel
Reconduite à la frontière
DTA_2302986_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Cabaret, substituant Me Berthe, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301845_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
DTA_2505119_20250718
18 juillet 2025
B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Nord a renouvelé, pour une durée de quarante-cinq jours, à compter du 29 mai 2025, l'assignation
7ème chambre
DTA_2207241_20240704
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
DTA_2302613_20231113
13 novembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514849_20251112
12 novembre 2025
B..., ressortissant moldave né le 26 novembre 1964 à Berni, entré en France pour y solliciter l’asile, a vu sa demande rejetée en dernier par une décision du directeur général de l’Office français de protection
ORTA_2503303_20250415
15 avril 2025
- les observations de Me Berthé, représentant la société Altius. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Vu la note en délibéré adressée par M.
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