Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T.

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la SCEA Tauri-Ranch, représentée par Me Delphine Breton, demande au tribunal

Breton, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Bréjeon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 31 juillet 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du référencée " 48 SI " du 22 août 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a prononcé l'invalidation de son permis