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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2310726_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2314439_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521084_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présente requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la communauté urbaine Le Mans Métropole, représentée par Me Rouhaux, demande au juge des référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417423_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, la société Guerbet SA, représentée par la SELARLU (Me Charat) et Me Hamzaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604466_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2604466 est rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213426_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410472_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions combinées des articles R. 312-1 et R. 351-3 de ce code, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605257_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600005_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Nantes, le 9 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518663_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511161_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411383_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions combinées des articles R. 312-1 et R. 351-3 de ce code, de transmettre le dossier de cette requête au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411655_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions combinées des articles R. 312-1 et R. 351-3 de ce code, de transmettre le dossier de cette requête au tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411749_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions combinées des articles R. 312-1 et R. 351-3 de ce code, de transmettre le dossier de cette requête au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409437_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Enfin, l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Hauts-de-Seine : Cergy-Pontoise () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510693_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, l’association Arbres de vie, représenté par la SELARL Jaillet, Chazal-Afsharian, Dell'Accio-Roudier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400023_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de faire droit à la

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2314942_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519255_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

1 et R-2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200124_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 6 janvier 2022, la société Kloeckner Metals France, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui, demande au

Source officielle

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