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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2302008_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101253_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 octobre 2021 et le 9 décembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202279_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La préfète de la Charente fait également valoir que l'intéressé a refusé une proposition de relogement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203198_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président du département de la Charente
Source officielle2ème chambre
DTA_2202101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 1er janvier 2014, le CIAS EPHAD " Les Charmettes " a fait l'objet d'une fusion absorption par le CHI du Pays de Revermont.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202862_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un jugement n° 2202862 du 9 juillet 2024, le tribunal, saisi par l’association Nature Environnement 17 d’une demande d’annulation de l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel les préfets de la Charente‑Maritime
Source officielle3ème chambre
DTA_2403217_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleétrangers JU
DTA_2300383_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète de la Charente
Source officielleétrangers JU
DTA_2300473_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202512_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Tribot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente
Source officielle2ème chambre
DTA_2400483_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle1ère chambre
DTA_2402773_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente, la préfète de la Charente a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501637_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300913_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le département de la Charente, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300995_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301400_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002726_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407353_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302132_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Charente-Maritime de lui renouveler dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401001_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense.
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