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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430116_20241114

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517421_20250623

23 juin 2025

23 juin 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524470_20250826

26 août 2025

26 août 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509322_20250408

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509561_20250408

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510187_20250415

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510751_20250423

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511370_20250426

26 avril 2025

26 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511707_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512034_20250505

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407123_20240402

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405325_20240312

12 mars 2024

12 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600529_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

La société Signaux Girod a présenté une offre pour le lot n°1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201098_20220712

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Me Ducourau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, au maire de Vielle-Saint-Girons

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201672_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

immobilière Gilarcam, représentées par Ducourau Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mai 2022 du silence gardé par le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530428_20251023

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537500_20260114

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524151_20250901

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524509_20250904

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524985_20250905

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle

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