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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501545_20250828
28 août 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503241_20250813
13 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la commune de Vers-Pont-du-Gard, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Goujon, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505002_20250710
10 juillet 2025
B C et Mme D C, représentés par Me Goujon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2500396_20250224
24 février 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2402888_20241107
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 et 23 août 2024, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Goujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1910015_20250120
20 janvier 2025
de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 25, avenue Jean Goujon
ORTA_2102212_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2022, la commune de Milhaud, représentée par Me Olivier Goujon, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 1 500
ORTA_2104316_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Milhaud représentée par Me Goujon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable ; 2°)
1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
D'autre part, s'agissant de la méthode Gordon Shapiro, le rapport, en se fondant sur un coût moyen pondéré du capital estimé à 8,2 %, a fixé la valeur des fonds propres de la société Réunionnaise du rhum
Chambre 2
DTA_2502769_20251128
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503309_20260422
22 avril 2026
en place de paillote, de trois grandes structures de béton, de deux petites structures de béton, d’une boite de déviation, de fils électrique, de tuyau d’eau et d’une tige métallique d’ancrage type goujon
DTA_2501639_20250919
19 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2501655_20250919
6ème chambre
DTA_2501781_20260304
4 mars 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2502069_20250930
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2502070_20250930
DTA_2502217_20260312
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DTA_2502298_20250930
DTA_2502356_20251107
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2503742_20260212
12 février 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
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