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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200144_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309210_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408463_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500057_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

" justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard Marceau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203532_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008271_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102987_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508233_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2509526_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Maréchal, - et les observations de Me Schwarz, substituant Me Bremaud, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502682_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512497_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Maréchal, - et les observations de Me David, substituant Me Pierrot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512667_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512944_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515985_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Maréchal, - et les observations de Me Herriot, avocate de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522112_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Maréchal, - et les observations de Me Ach, substituant Me Mileo, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2525028_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2503798_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504437_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2510727_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505341_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maréchal, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Aït Mehdi, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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