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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2400217_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'un contexte socio-économique comparable, appartenant au même groupe de communes déterminé au regard, d'une part, d'un indicateur de " défavorisation " de l'INSEE prenant en compte le revenu fiscal médian
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309204_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre
DTA_2405795_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500014_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
en précisant que, au regard du principe de convergence tarifaire, ce taux serait appliqué aux établissements dont les coûts journaliers ou à la place sont égaux ou inférieurs à un plafond égal à la médiane
Source officielle4ème chambre
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu de réparer ce préjudice par l’octroi à la victime, à compter de sa majorité et sa vie durant, d’une rente fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de sa majorité et revalorisée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
. / Pour les constructions dont le linéaire de façade est inférieur à 30 mètres : / - la somme des surfaces de fragmentation situées à la hauteur médiane doit être supérieure ou égale à 1% de la surface
Source officielleChambre 2
DTA_2102477_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., la médiane de survie est de 55,4 mois, dont 60 % des patients vivant à 2 ans de l’allogreffe et un seul vivant à 8 ans de la greffe. Il résulte de l’instruction que M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201276_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D présente une cicatrice abdominale médiane, et que l'expert a évalué son préjudice esthétique permanent à 1 sur une échelle de 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214765_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
montré une " coxarthrose bilatérale remaniement dégénératif des articulations sacro-iliaques ", une " arthropathie dégénérative de la symphyse pubienne " ainsi qu'une discopathie L4/L5 avec protrusion médiane
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204755_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention pour l’année 2024, qu’au sein de l’établissement la durée moyenne d’isolement dans un espace dédié est de 129 heures, que la durée médiane
Source officielle6ème chambre
DTA_2203488_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D a été évalué à 2,5 sur une échelle de 7 en raison des cicatrices médianes, de l'ancienne iléo-colostomie et de la trachéotomie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109686_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de ses fonctions et produit à l'appui de ses allégations, outre les pièces mentionnées au point 10, le compte-rendu du chirurgien qui l'a opérée le 4 février 2020 pour réaliser la neurolyse du nerf médian
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009615_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A soutient que le projet ne respecterait pas la hauteur maximale de 10 mètres à l'acrotère mesurée au point médian, il est constant que cette hauteur doit être mesurée à l'égout du toit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2014683_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il ressort des comparaisons effectuées qu'en 2011, l'intervalle de pleine concurrence se situe entre 4,65 et 27,41 avec une médiane à 10,86, alors que la société requérante a une marge nette de -18,29
Source officielle6ème chambre
DTA_2007354_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
en revanche, il résulte de l'instruction et des deux rapports d'expertise que le lien de causalité entre l'expression abdominale et les douleurs costales et lombaires, notamment une hernie discale médiane
Source officielle6ème chambre
DTA_2005989_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'expert a évalué ce chef de préjudice, résultant d'une cicatrice médiane à cheval sur l'ombilic de 13 cm d'apparence fragile, à 1,5 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1915524_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société requérante relève enfin qu'il ressort de cette étude de "benchmark", fondée sur un panel de soixante entreprises, que la médiane des taux d'intérêts pratiqués concernant l'émission d'obligations
Source officielle4ème chambre
DTA_2201770_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de Toulon lequel a relevé une rançon cicatricielle bilatérale d'excellente facture, pas de limitation ni de douleur au niveau des poignets, pas de signe clinique témoignant d'une compression du nerf médian
Source officielle3ème chambre
DTA_2001388_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'hébergement, avant versement de l'ASH, varient de manière conséquente selon le statut juridique de l'EHPAD (Selon une enquête de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie réalisée en 2017, la médiane
Source officielle8ème chambre
DTA_2102484_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F sont à l'origine pour l'intéressé, d'une part, d'un préjudice esthétique temporaire évalué à 2 sur une échelle de 7 eu égard aux cicatrices abdominales médianes et à la nécessité d'un drain en raison
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