Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
particulières et techniques du marché en litige : " () 12.31.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200523_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La notice architecturale confirme que l'accès à la parcelle, côté marché se fera par l'intermédiaire d'un portail coulissant en bois ajouré situé sur la limite séparative avec la parcelle voisine via une
Source officielle2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'un atelier de réparations automobiles est implanté sur des parcelles du terrain d'assiette du projet qui en prévoit la démolition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 octobre 2023 et le 30 janvier 2024, la société par actions simplifiée Envol, représentée par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501761_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé 72 strada di Vascollaccia, lieu-dit « Salva di Levo », sur la parcelle cadastrée section B n°1976.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401314_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
d'autoriser la réalisation d'une clôture en parpaings à brancher et le remblaiement d'une surface de 6 457 m2 sur une hauteur de 1,5 mètres, sur un terrain sis 70 RD, lieu-dit Riniccio, à Sagone, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la commune d'Alata n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue d'autoriser la création de deux lots dont un à bâtir, sur un terrain situé lieu-dit " Castagnola ", parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202085_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202086_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202088_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202089_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202090_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielle3ème chambre
DTA_2200741_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
d'appréciation en considérant que le classement de la parcelle en zone AUst empêchait toute nouvelle construction, alors que ce classement est illégal dès lors que sa parcelle est située en zone déjà
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une ordonnance du 15 mars 2022, il a été fait droit à sa demande, et l'expert judiciaire a rendu un rapport le 15 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2301545 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Beausoleil, représentée par Jean-Marc
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 28 décembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les constructions peuvent être implantées : / - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; / - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. /
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001493_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Soli, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405610_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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