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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500408_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, un permis de construire une maison individuelle de plain-pied avec terrasse et piscine, situé lieu-dit " Capo ", sur les parcelles cadastrées A 1108-1113-1115.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104220_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105942_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 7 avril 2021, M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2205610_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105755_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2104464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2402022_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303482_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500845_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503337_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 avril 2025 à 14 heures, en présence du greffier d'audience, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que la propriété de Mme A, entourée d'un mur en pierres, accueille une végétation très dense, composée notamment d'arbres de haute tige, en particulier entre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501342_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100488_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406009_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - la décision du 2 avril 2024 prise sur recours préalable obligatoire de Mme A... ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604083_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303754_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127329_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604202_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, M. B... conclut à une erreur matérielle dès lors qu’il est candidat suppléant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604209_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300155_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 37 sur 16402
AVRILLA, Pierre-Henri
24/07/2026
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AVRIL, André Pierre Marcel
27/11/2025
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AVRIL, Gilles, Pierre, AVRIL
31/03/2025
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AVRIL, Jean-Baptiste Pierre Robert
19/12/2023
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LE POISSON D'AVRIL, SARL PIERRE DE PARSCAU
Acte en date du 09/05/2023 enregistré au SIE de Quimper le 12/05/2023 sous le numéro 2023A00605 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de Men Meur 29730 Guilvinec
24/05/2023
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