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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515199_20250612
12 juin 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506120_20250602
2 juin 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2601641_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
DTA_2516470_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2517682_20250712
12 juillet 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
DTA_2521258_20250811
11 août 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer en vue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306833_20230906
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208807_20240126
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures utiles afin de faire cesser l'inégal
ORTA_2506925_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Essonne née le 11 août 2024 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence
ORTA_2403949_20250630
30 juin 2025
B A représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de délivrance d'un récépissé ou de tout document démontrant la régularité de son séjour et l'autorisant à
ORTA_2512907_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
ORTA_2513624_20251001
1 octobre 2025
A... , représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 mars 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
ORTA_2507348_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le préfet de police de Paris aurait refusé de lui délivrer un récépissé de
ORTA_2507751_20250321
21 mars 2025
A C B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le préfet de police de Paris aurait refusé de lui délivrer un récépissé de
ORTA_2508079_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 11 février 2025, par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de
ORTA_2508287_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet de police en date du 5 février 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414978_20250918
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision portant refus de délivrance d'un récépissé en date du 3 décembre 2024 ", opposée par le préfet du Val-de-Marne après le
ORTA_2415015_20250918
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision portant refus de délivrance d'un récépissé en date du 3 décembre 2024 ", opposée par le préfet du Val-de-Marne après le
ORTA_2416070_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2420186_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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