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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 3ème chambre
DTA_2307022_20250605
5 juin 2025
des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'absence de différents enseignants de la classe fréquentée par sa fille au cours de l'année scolaire 2022-2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la
DTA_2305962_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 17 juillet 2023 et le 27 février 2025, Mme D E, agissant en son nom ainsi que pour son fils mineur C et représentée
DTA_2305963_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 17 juillet 2023 et le 4 juillet 2024, Mme D F agissant en son nom ainsi que pour sa fille mineure C et représentée
DTA_2208752_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 23 novembre 2022 et le 26 mars 2024, Mme F A, agissant en son nom ainsi que pour son fils mineur E D et représentée
DTA_2407764_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juillet 2024 et le 7 février 2025, Mme D E, agissant en son nom ainsi que pour son fils mineur A et représentée
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405648_20260105
5 janvier 2026
Il soulève la fin de non-recevoir liée à l’absence de conclusions sur la demande de remise gracieuse et soutient qu’aucun moyen n’est fondé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603320_20260305
5 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves
DTA_2603324_20260305
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves ;
DTA_2603327_20260305
DTA_2603328_20260305
DTA_2603331_20260305
DTA_2603332_20260305
DTA_2603333_20260305
ORTA_2605675_20260311
11 mars 2026
2ème Chambre
DTA_2005837_20230601
1 juin 2023
de reconnaissance professionnelle et de la discrimination liée à son état de santé ; - elle a subi un préjudice matériel consécutif à l'absence d'avancement.
4ème chambre, JU
DTA_2211306_20250724
24 juillet 2025
non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée
DTA_2211275_20250724
3ème Chambre
DTA_1808311_20221025
25 octobre 2022
reçu une délégation de signature pour signer la décision au nom du directeur interrégional.
1ère chambre
DTA_1800790_20231222
22 décembre 2023
L'administration pénitentiaire a refusé de lui accorder le bénéfice de l'autorisation d'absence ainsi sollicitée et a opéré une retenue de trois trentièmes du traitement mensuel de Mme A pour service non-fait
ELOIGNEMENT
DTA_2307863_20230922
22 septembre 2023
A, qui fait valoir qu'il n'est pas démontré que Mme D était effectivement absente ou empêchée et que M.
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