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191 614 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 3ème chambre

DTA_2307022_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'absence de différents enseignants de la classe fréquentée par sa fille au cours de l'année scolaire 2022-2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305962_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 17 juillet 2023 et le 27 février 2025, Mme D E, agissant en son nom ainsi que pour son fils mineur C et représentée

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305963_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 17 juillet 2023 et le 4 juillet 2024, Mme D F agissant en son nom ainsi que pour sa fille mineure C et représentée

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2208752_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 23 novembre 2022 et le 26 mars 2024, Mme F A, agissant en son nom ainsi que pour son fils mineur E D et représentée

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2407764_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juillet 2024 et le 7 février 2025, Mme D E, agissant en son nom ainsi que pour son fils mineur A et représentée

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405648_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il soulève la fin de non-recevoir liée à l’absence de conclusions sur la demande de remise gracieuse et soutient qu’aucun moyen n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603320_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603324_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603327_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603328_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603331_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603332_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603333_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605675_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents étant dommageable aux élèves

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005837_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de reconnaissance professionnelle et de la discrimination liée à son état de santé ; - elle a subi un préjudice matériel consécutif à l'absence d'avancement.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211306_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211275_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1808311_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

reçu une délégation de signature pour signer la décision au nom du directeur interrégional.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800790_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'administration pénitentiaire a refusé de lui accorder le bénéfice de l'autorisation d'absence ainsi sollicitée et a opéré une retenue de trois trentièmes du traitement mensuel de Mme A pour service non-fait

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307863_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, qui fait valoir qu'il n'est pas démontré que Mme D était effectivement absente ou empêchée et que M.

Source officielle

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