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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203118_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
à leurs frais avancés aux fins de déterminer la valeur du droit au bail de la société Koala au 31 décembre 2013 ; 2°) de prononcer, la décharge, en droits et pénalités, à titre principal, des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507323_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
litige et a détaillé dans son mémoire technique que les adaptations nécessaires pour répondre aux spécificités du client et que l’ensemble des équipements composants le système sont bien des produits COTS
Source officielle2ème chambre
DTA_2300829_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. ()"
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307972_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Aux termes de l’article L. 153-37 du code de l’urbanisme : « La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601087_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu : - la copie du recours préalable obligatoire en date du 13 janvier 2026 à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304338_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402017_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
fermeture du collège Pier An Dall de Corlay au 31 août 2024, a autorisé son président à demander au préfet des Côtes-d'Armor d'édicter l'arrêté de fermeture de cet établissement et a approuvé les ajustements
Source officielle2ème chambre
DTA_2102833_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300129_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
commercial, que le fait que cette prestation qui correspond à des études n'apparaisse pas dans les libellés de facturation adressée par ailleurs à la société " CUT " n'implique certainement pas que leur coût
Source officielle10ème chambre
DTA_2202930_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par actions simplifiée Zimmer Biomet France Holdings, représentée par Ernst & Young Société d’Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations
Source officielle8ème chambre
DTA_2008492_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle est versée par acomptes selon la périodicité prévue par la convention et fait l'objet d'un ajustement sur la base des pièces justificatives présentées au cours de l'année suivante. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509052_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour faire trois années d’études supplémentaires ; ses problèmes d’épilepsie dormante existaient déjà lorsqu’il vivait au Maroc mais se sont aggravés en France ; son traitement médicamenteux a été ajusté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503912_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
aux ressources agricoles ( limitation des grains de maïs disponibles en hiver dans les champs, limitation de l'accès au tas d'ensilage sur exploitations, assolement selon la distance aux villes, ajustement
Source officielle2ème chambre
DTA_2303842_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201314_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
Source officielle7éme chambre
DTA_2100327_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle5ème chambre
DTA_1903843_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
protocole de soins approprié à son état ont pris fin, suite à quoi la prise en charge a essentiellement porté sur un travail de rééducation aux effets limités, ainsi que des soins d'entretien et un ajustement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205967_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103804_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103933_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Source officiellePage 37 sur 46