Il résulte de l’instruction que la requérante a déposé, le 22 mai 2025, une première demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant réfugié.

département des Pyrénées-Orientales sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., l’association Trièves Mobilité Responsable (TMR) et l’association Alternatiba Grenoble, représentés par Me Martin, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A la suite de dégradations, l'association pour la conservation du patrimoine religieux de Plorec-sur-Arguenon (ACPR) a entrepris de rénover ce monument et a déposé une déclaration préalable de travaux

Environnement Patrimoine Saint-Laurent, dès lors que cette association ne justifie pas du dépôt de ses statuts en préfecture au moins un an avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire,

- les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'association syndicale libre de propriétaires ASL 13-15 rue Bourgneuf - Chartres et non par la société civile de construction vente (SCCV)

A, qui n'a produit aucune observation dans la présente instance, de l'appartement géré par l'association ADATE. En l'absence de départ volontaire de M.

Mme C s'y est toutefois maintenue en dépit d'une mise en demeure de quitter les lieux, prononcée à son encontre le 2 janvier 2023 par le préfet de l'Isère.

B de l'appartement géré par l'association ADATE.

Les consorts F, qui s'étaient initialement associés au mémoire en défense de Mme D, bénéficiaire de l'autorisation litigieuse, avant de déposer un mémoire en intervention, établissent être propriétaires

préconisés par l’experte judiciaire dans son rapport que des travaux d’entretien de deux fossés, dont celui de l’Arriasse.

par l'association Collectif d'associations de défense de l'environnement ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse,

Ainsi, le coût des travaux de cette déviation, simple alternative envisagée un temps par le département de la Drôme, n'avait pas à être inclus dans l'appréciation sommaire des dépenses du projet soumis

sont dites "associations agréées de protection de l'environnement". / () ".

L'équipement actuel de la zone est trop insuffisant, les travaux à mettre en œuvre doivent être validés en Conseil, listés et budgétés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Adden Avocats, conclut au non-lieu à statuer.

d'acte " et " modification avec Bodacc sans dépôt d'acte ".

d'acte " et " modification avec Bodacc sans dépôt d'acte ".

Par ailleurs, en l’absence de dépens au sens de l’article R. 761-1 du même code, les conclusions de l’association requérante tendant à ce qu’ils soient mis à la charge du département doivent être rejetées