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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305978_20230911
11 septembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
8e Section - MESD
DTA_2225326_20221209
9 décembre 2022
Par la présente requête, M.
DTA_2529633_20251020
20 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné C... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2321137_20231016
16 octobre 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415452_20241105
5 novembre 2024
D, présent à l'audience et assisté de M. C, interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2303295_20230324
24 mars 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2304716_20230307
7 mars 2023
DTA_2211487_20221012
12 octobre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.
DTA_2504141_20250613
13 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Kalt en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300925_20230524
24 mai 2023
Mme A C, de nationalité albanaise, a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 20 juin 2019, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile
DTA_2300926_20230524
A C, de nationalité albanaise, a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 20 juin 2019, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le
DTA_2303635_20230522
22 mai 2023
Le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2300337_20230224
24 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2537352_20260206
6 février 2026
compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ». 3.
DTA_2610147_20260506
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante malienne née le 1er août 1998, a présenté le 30 mars 2026 auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris, une demande d’asile enregistrée
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300717_20230509
9 mai 2023
A D, de nationalité afghane, a vu sa demande d'asile rejetée E la Cour nationale du droit d'asile E une décision du 26 août 2022.
ELOIGNEMENT
DTA_2410913_20241120
20 novembre 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413055_20250123
23 janvier 2025
la cour d'appel, a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle devant la cour d'appel de Lyon.
DTA_2317289_20230727
27 juillet 2023
titre de l'asile.
DTA_2225325_20221209
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