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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305978_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225326_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529633_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné C... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321137_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415452_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D, présent à l'audience et assisté de M. C, interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303295_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304716_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211487_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504141_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Kalt en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300925_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme A C, de nationalité albanaise, a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 20 juin 2019, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300926_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A C, de nationalité albanaise, a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 20 juin 2019, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303635_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300337_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le président du tribunal a désigné M. Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537352_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ». 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610147_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante malienne née le 1er août 1998, a présenté le 30 mars 2026 auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris, une demande d’asile enregistrée

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300717_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A D, de nationalité afghane, a vu sa demande d'asile rejetée E la Cour nationale du droit d'asile E une décision du 26 août 2022.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410913_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413055_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la cour d'appel, a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle devant la cour d'appel de Lyon.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317289_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

titre de l'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225325_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle

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